Journée des actualités

📌 Retour sur la Journée des Actualités !  

Chaque année, le Campus du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Hauts-de-France constitue un moment privilégié pour prendre de la hauteur, partager des expériences et réfléchir aux évolutions de notre profession.

L’édition 2026 s’est inscrite autour du thème : « Cap Conseil : prenez le large vers la valeur ajoutée ».

Un fil conducteur qui a mis en lumière les nouvelles perspectives offertes aux cabinets, le développement des missions de conseil et l’accompagnement stratégique des clients dans un environnement toujours plus exigeant.

Dans cette dynamique, le Conseil régional a souhaité consacrer pleinement le Campus à ces enjeux d’avenir et proposer, à un autre moment de l’année, un temps spécifiquement dédié aux évolutions techniques et réglementaires qui rythment l’exercice quotidien de la profession.

C’est dans cet esprit qu’a été imaginée :

📅 La Journée des Actualités – Mardi 13 octobre 2026

Organisée sous la forme de 4 webinaires thématiques d'1h30, cette journée a permis de faire le point sur les principales nouveautés techniques et réglementaires.

Chaque session était animée par des intervenants de qualité afin d’apporter un éclairage pratique, concret et directement opérationnel. 

Retrouvez ici le programme, les descriptifs détaillés des webinaires, les liens vers les replays ainsi que les supports à télécharger :

🕘 9h00 – 10h30 : Actualités Associations animé par Rudy Jardot > Accéder au replay !   (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

• Modernisation des états financiers et le Règlement ANC 2018-06

L’exercice 2026 est le premier exercice où les organismes ont désormais pleinement intégré les conséquences de la réforme ANC issue des règlements ANC 2022-06 et ANC 2023-03, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Les groupes de travail mis en place par l'ANC sur le retour d'expérience ANC 2018.06 poursuivent en 2026 leurs travaux notamment sur les fonds dédiés, le traitement des legs et donations et certaines précisions de doctrine applicables aux associations et fondations.

• Transparence financière

La profession doit continuer de sensibiliser les associations au dépôt des comptes et à l’amélioration de la qualité des données publiées ;

• Contrat d’engagement républicain
• Rotation du signataire pour les commissaires aux comptes réalisant des missions d'audit légale dans les associations reconnues d'utilité publique
• Actualité fiscale

Facture électronique, relèvement des seuils fiscaux, franchise des impôts commerciaux, taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, mécénat et dons

• Synthèse : 5 sujets majeurs à surveiller au second semestre 2026

Pour les dirigeants associatifs, les experts-comptables et les commissaires aux comptes, les principaux points de vigilance sont aujourd’hui :

1. Application correcte de la réforme ANC des états financiers.
2. Sécurisation du traitement des fonds dédiés, legs et donations.
3. Contrôle de la lucrativité et du régime fiscal des activités économiques.
4. Respect du contrat d’engagement républicain et des conditions d’octroi des subventions.
5. Renforcement de la transparence financière et de la gouvernance

🕚 11h00 – 12h30 : Actualités Sociales animé par Pascal Petrel > Accéder au replay !  (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Actualité sociale 2026 : ce qui change vraiment pour les entreprises : décrypter les nouveautés, mesurer leurs impacts, sécuriser les pratiques.

L’année 2026 est particulièrement dense en matière sociale. Entre évolutions législatives, nouveaux textes réglementaires, transformations des pratiques RH et décisions jurisprudentielles marquantes, les entreprises doivent non seulement suivre l’actualité, mais surtout comprendre ce qu’elle change concrètement dans leur fonctionnement quotidien.

L’objectif de c e webinaire sera donc d’aller au-delà d’une simple revue de textes pour apporter une lecture résolument opérationnelle : quelles sont les nouvelles règles à connaître, quels risques doivent être anticipés, quelles pratiques doivent être adaptées et quels réflexes adopter immédiatement ?

Seront notamment abordés, en fonction des toutes dernières actualités disponibles à la date des ateliers :

• Contrat de travail et ruptures : nouveautés relatives à l’exécution du contrat, aux procédures de rupture, aux licenciements, aux inaptitudes et aux contentieux prud’homaux
• Temps de travail et organisation : durée du travail, forfaits en jours, heures supplémentaires, droit à la déconnexion et nouveaux enjeux liés aux organisations hybrides
• Santé au travail : arrêts maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, prévention des risques psychosociaux et obligations de l’employeur
• Rémunération et protection sociale : évolutions affectant les éléments de rémunération, les avantages, la prévoyance, la protection sociale et les principaux points de vigilance URSSAF
• Dialogue social et CSE : négociation collective, élections professionnelles, information-consultation, fonctionnement du CSE et actualités touchant les relations collectives
• Transformation numérique des RH : intelligence artificielle, outils numériques, contrôle de l’activité, données personnelles et nouveaux usages susceptibles d’avoir un impact sur les relations de travail
• Jurisprudence 2026 : sélection des décisions les plus structurantes de l’année, avec une lecture orientée vers leurs conséquences concrètes pour les employeurs et leurs conseils.

🕑 14h00 – 15h30 : Actualités Fiscales animé par Laurence Guey-Balgairies et Sylvain Stride > Accéder au replay  (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)! 

1^er Réforme phare : la loi de simplification de la vie économique

Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 : Contrôle des concentrations / Cessions de PME (< 50 salariés) / Assemblées générales dématérialisées / Bénéficiaires effectifs / Bail commercial / Transmission d’entreprise PME

 2^ème L’évaluation d’entreprise

Rappel sur les rescrits/valorisation de l’administration et le nouveau guide de l’évaluation

 3^ème Jurisprudence — gouvernance et vie sociale

Trois arrêts du même jour, Cass. com. 11 février 2026/ Abus de pouvoirs des organes sociaux — extension du contrôle judiciaire au conseil d'administration/ Révocation du gérant de SARL — recul du formalisme statutaire/ Abus de majorité — recevabilité de l'action dirigée contre la seule société

 4^ème Actualités fiscales

Taxes sur les salaires/TVA et taxes véhicules polluants/SELARL-SELAS

🕓 16h00 – 17h30 : Actualités Comptables animé par Hubert Tondeur > Accéder au replay !   (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Cet atelier permet d’aborder l’essentiel de l’actualité comptable des règles françaises. Il s’agit de faire le point sur les nouveaux textes de l’ANC et des positions doctrinales de la Commission comptable du Conseil national de l’Ordre ou d’autres instances (CNCC…), au travers des principales problématiques rencontrées par les experts-comptables.