Le Conseil Régional de l'Ordre des experts-comptables Hauts-de-France est compétent pour statuer sur les demandes d'inscription, de radiation, de transfert concernant les membres inscrits dans sa région. Tous les mouvements et changements modifiant l'inscription au Tableau sont à signaler au Conseil de l'Ordre dans les meilleurs délais.
Les dossiers d’inscription doivent être adressés au Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables Hauts-de-France au plus tard 10 jours avant la Commission Tableau pour les personnes physiques et les personnes morales. Tout dossier arrivant après cette date ou incomplet est présenté au Conseil à la session suivante.
Les dossiers sont examinés par la Commission du Tableau pour avis et soumis au Conseil de l’Ordre pour décision.
- Les prochaines dates de la Commission Tableau : 16 mai, 27 juin, 27 septembre, 28 novembre
- Les prochaines dates des sessions de Conseil : 24 mai, 5 juillet, 4 octobre, 3 décembre
Inscription au tableau - personne physique
ATTENTION : les dossiers d’inscription doivent parvenir complets au plus tard 10 jours avant la Commission Tableau pour les personnes physiques et les personnes morales.
Téléchargez votre dossier d'inscription
- Première inscription ou réinscription en qualité d'expert-comptable (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Inscription secondaire en qualité d'expert-comptable (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) (expert-comptable ayant une inscription principale dans une autre région et exerçant une activité dans les Hauts-de-France)
- Inscription en qualité d'expert-comptable en entreprise (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Inscription au tableau - personne morale
ATTENTION : les dossiers d’inscription doivent parvenir complets au plus tard 10 jours avant la Commission Tableau pour les personnes physiques et les personnes morales.
Téléchargez votre dossier d'inscription
- Inscription d'une société d'expertise comptable ou d’une société de participation d’expertise comptable (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Inscription d'un établissement secondaire d'une société d'expertise comptable (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Inscription d’une succursale (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Inscription d’une SPFPL - société de participations financières de professions libérales mono-professionnelle (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Inscription d’une SPFPL - société de participations financières de professions libérales pluri-professionnelle (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Inscription d'une SPE - société pluri-professionnelle (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) d’exercice
- Inscription d’une AGC (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Transfert vers / changement de région ordinale
Téléchargez votre dossier de transfert
- Transfert vers une autre région d'un expert-comptable (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Transfert vers une autre région du siège d'une société d'expertise comptable (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Radiation
ATTENTION : la radiation pourra être prononcée au plus tôt à la date de réception du courrier ou à une date ultérieure. Il ne peut y avoir d’effet rétroactif.
- Radiation d'un expert-comptable
Vous pouvez adresser un courrier ou un mail à l'adresse imarques@oec-hdf.com de demande de radiation avec la date d'effet accompagné d'une attestation de garantie subséquente.
Pour les BNC, y ajouter le contrat de présentation de clientèle le cas échéant et la copie de la résiliation du bail des locaux.
- Radiation d'une société d'expertise comptable
Vous pouvez adresser un courrier ou un mail à l'adresse ccoudevylle@oec-hdf.com de demande de radiation avec la date d'effet accompagné d'une attestation de garantie subséquente, du contrat de présentation de clientèle le cas échéant, de la copie de la résiliation du bail des locaux, du pv de l’AGE ou décision unique de l'associé ainsi que d'un extrait Kbis mentionnant la radiation de cette société.
Demande de modifications personnes morales
- Changement de dénomination et changement de forme sociale
Une demande de changement de dénomination sera soumise à la validation du Conseil.
Adresser un courrier ou un mail à l'adresse ccoudevylle@oec-hdf.com de demande de changement de dénomination ou de forme sociale en fournissant le procès-verbal de l’AGE ou décision de l’associé unique et les statuts à jour.
- Changement d’adresse
Adresser un courrier ou un mail à l'adresse ccoudevylle@oec-hdf.com en fournissant une copie du bail des locaux où vous allez exercer votre activité ou justificatif de la propriété des locaux et de la possibilité d’y exercer la profession, une copie de la résiliation du bail des anciens locaux et le procès-verbal de l’AGE du changement d’adresse ou « M2 » (Bureaux Secondaires).
Vos contacts au secrétariat du Conseil régional de l'Ordre
Catherine COUDEVYLLE
Assistante en charge du Tableau (personnes morales), du Stage (suivi des stagiaires) et de lutte contre l'Exercice illégal
Tél : 03 20 15 80 88
Mail : ccoudevylle@oec-hdf.com
Idalina MARQUES
Assistante en charge du Tableau (personnes physiques) et du Stage (formation)
Tél : 03 22 71 28 00
Mail : imarques@oec-hdf.com